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Formulaire d'inscription des exploitations agricoles – Gestion des éléments nutritifs
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438.0 ko
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Formulaire d'inscription des exploitations agricoles – Gestion des éléments nutritifs
Remplir et imprimer
1081.0 ko
Classification/identification du formulaire :
Numéro du Formulaire :
003-NM-005F
Date d’édition :
2006/02
Titre :
Formulaire d'inscription des exploitations agricoles – Gestion des éléments nutritifs
Ministère :
Agriculture, Alimentation et Affaires rurales
Direction/Organisme :
Division de l'environnement et de la salubrité des aliments
Programme :
Gestion des éléments nutritifs
Objectif du formulaire :
En application du Règlement de l'Ontario 267/03 et de ses modifications, une exploitation agricole est tenue de s'inscrire auprès de la province d'Ontario si elle produit 300 unités nutritives ou plus.
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