Format	Adresse du formulaire	Fonctionnalité	Taille
Microsoft Word	Formulaire de déclaration d'unité agricole	Remplir et imprimer	114.0 ko
Adobe PDF	Formulaire de déclaration d'unité agricole	Remplir et imprimer	134.0 ko

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Classification/identification du formulaire :
	Numéro du Formulaire :	003-NM-001F	Date d’édition :	2006/02
	Titre :	Formulaire de déclaration d'unité agricole
	Ministère :	Agriculture, Alimentation et Affaires rurales
	Direction/Organisme :	Division de l'environnement et de la salubrité des aliments
	Programme :	Gestion des éléments nutritifs
	Objectif du formulaire :	Formulaire de déclaration d'unité agricole, au sens défini par le règlement 267/03 de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs.

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Dernière mise à jour : 23 novembre 2009