Gouvernement de l'Ontario : Ministère des Services sociaux et communautaires

Bureau des obligations familiales
C. P. 220
Downsview ON  M3M 3A3

Demande de cessation de l’exécution d’une ordonnance alimentaire (Articles 8.1 et 8.2)

No de cas du BOF :

Je suis : La personne qui verse la pension alimentaire   Un tiers autorisé* * Veuillez indiquer votre nom et vos coordonnées ci-dessous

*Renseignements sur le tiers autorisé :   (s’il y a lieu)

*Nom du tiers autorisé		*Adresse du tiers autorisé
Ville		Province	Code postal
Tél. à la maison		Tél. au travail ou cellulaire	Courriel

Renseignements sur le payeur de la pension alimentaire :

Nom du payeur de la pension alimentaire		Adresse
Ville		Province	Code postal
Tél. à la maison		Tél. au travail ou cellulaire	Courriel

Renseignements sur le ou la bénéficiaire de la pension alimentaire :

Nom du ou de la bénéficiaire de la pension alimentaire		Adresse
Ville		Province	Code postal
Tél. à la maison		Tél. au travail ou cellulaire	Courriel

Renseignements sur le genre d’ordonnance alimentaire

Genre d’ordonnance alimentaire pour conjoint pour enfants		Date de l’ordonnance (JJ/MM/AAAA) Jour Mois Année
Date à laquelle l’exécution de l’ordonnance aurait dû cesser (JJ/MM/AAAA) Jour Mois Année

Raison pour laquelle l’exécution de l’ordonnance aurait dû cesser :

Ordonnance alimentaire pour enfants seulement :

Ordonnance alimentaire pour enfants seulement : veuillez inscrire ci-dessous le nom et la date de naissance de chaque enfant pour lequel l’exécution de l’ordonnance alimentaire aurait dû cesser.

Nom de l’enfant :	Date de naissance : Jour Mois Année	L’enfant vit actuellement avec :
Nom de l’enfant :	Date de naissance : Jour Mois Année	L’enfant vit actuellement avec :
Nom de l’enfant :	Date de naissance : Jour Mois Année	L’enfant vit actuellement avec :

Signature:

Nom du payeur de la pension alimentaire ou du tiers autorisé *

Signature du payeur de la pension alimentaire ou du tiers autorisé *

Date (JJ/MM/AAAA)

Jour Mois Année