Gouvernement de l'Ontario: Ministère des Services à la collectivité, à la famille et à l’enfance
Bureau des obligations familiales

Bureau des obligations familiales
C.P. 220
Downsview ON M3M 3A3

Demande de confirmation de l'identité

(Conformément au règlement de l’Ontario 160/00 pris en application de la Loi de 1996 sur les obligations familiales et l’exécution des arriérés d’aliments)

Si vous désirez recevoir une lettre confirmant qu’une personne n’est pa obligations familiales auprès du shérif, veuillez compléter ce formulaire et le retourner au Bureau des obligations familiales.

Bureau des obligations familiales, B.P. 696, Downsview ON M3M 3A3

Télécopieur : 416 240-2468

Veuillez ne pas envoyer de paiements de pension alimentaire ordinaires à cette adresse.

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Renseignements sur la tierce partie et le bref Nom de la tierce partie
Date de naissance de la tierce partie
Numéro d'assurance sociale de la tierce partie
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Si une photocopie du bref n'est pas jointe, veuillez remplir la partie suivante No du bref
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FRO-002F (08/2006)

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Bureau des obligations familiales, B.P. 696, Downsview ON M3M 3A3

Télécopieur : 416 240-2468

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