Gouvernement de l’Ontario : Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales

Certificat d’engagement de l’ingénieur

Renseignements sur le projet





   

Déclaration du demandeur

Par la présente, je certifie avoir compris que, en vertu de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs, j’ai l’obligation de faire appel aux services d’un ingénieur pour certains projets et dans certaines situations précises.



       

Par conséquent, j’ai retenu les services de l’ingénieur dont le nom figure ci après,



       

pour voir à la bonne coordination et à l’achèvement des travaux de conception technique et de vérification générale des activités de construction; ou

j’ai retenu les services des ingénieurs suivants pour fournir des services d’ingénierie en rapport avec les composantes suivantes des travaux de conception technique et de vérification des activités de construction.

Renseignements sur les composantes du projet
Composantes de la conception

Caractérisation du site* – information sur la subsurface, les propriétés du sol, la nappe phréatique et l’emplacement du substratum (si nécessaire).

Renseignements relatifs à l’ingénieur




Composantes de la conception

Installations d’entreposage des liquides - dessins et détails techniques pour la construction d’installations servant à entreposer les liquides.

Renseignements relatifs à l’ingénieur




Composantes de la conception

Installations d’entreposage des solides - dessins et détails techniques pour la construction d’installations servant à entreposer les solides (au besoin).

Renseignements relatifs à l’ingénieur




Composantes de la conception

Installations d’entreposage en terre - dessins et détails techniques pour la construction d’installations d’entreposage en terre.

Renseignements relatifs à l’ingénieur




Composantes de la conception

Doublures synthétiques ou naturelles - détails techniques, y compris des détails sur l’inspection et la vérification des coutures.

Renseignements relatifs à l’ingénieur




Composantes de la conception

Systèmes de transfert - dessins et détails techniques pour les connexions, les matériaux, etc.

Renseignements relatifs à l’ingénieur




Composantes de la conception

Caractérisation du site de la BVF* - Analyse de la texture du sol, essais au perméamètre, conductivité hydraulique du sol.

Renseignements relatifs à l’ingénieur




Composantes de la conception

BVF – Dessins et détails techniques pour l’aménagement de la BVF.

Renseignements relatifs à l’ingénieur




Composantes de la conception

Installations de stockage de matières destinées à la digestion anaérobie ne provenant pas d’exploitations agricoles – Dessins et détails techniques pour la construction des installations.

Renseignements relatifs à l’ingénieur




Composantes de la conception

Digesteur anaérobie mixte réglementé – Dessins et détails techniques pour la construction et l’exploitation du digesteur.

Renseignements relatifs à l’ingénieur




Composantes de la conception

Système de traitement complémentaire des matières destinées à la digestion anaérobie ne provenant pas d’exploitations agricoles – Dessins et détails techniques pour la construction et l’exploitation du système de traitement.

Renseignements relatifs à l’ingénieur




Composantes de la conception

Conception de l’installation destinée à réduire la teneur en matières volatiles totales d’au moins 50 pour cent dans le cas où la durée moyenne de traitement dans le digesteur est inférieure à 20 jours.

Renseignements relatifs à l’ingénieur




Composantes de la conception

Conception de l’installation destinée à réduire la teneur en matières volatiles totales d’au moins 50 pour cent dans le cas où le digesteur fonctionne à une température inférieure à 35 degrés Celsius.

Renseignements relatifs à l’ingénieur




Composantes de la conception

Réduction des émissions d’odeurs pour les installations recevant des matières, visées à l’annexe 2, ne provenant pas d’exploitations agricoles.

Renseignements relatifs à l’ingénieur




*Le (la) géoscientifique dont les services sont retenus pour évaluer la caractérisation du site doit être membre de l’Ordre des géoscientifiques professionnels de l’Ontario.

NM–004F (Rév. 09/2007) (Certificat d’engagement de l’ingénieur)                     © Imprimeur de la Reine pour l’Ontario, 2007