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Ce site a été créé pour vous donner accès aux formulaires du gouvernement de l’Ontario. Les formulaires sont disponibles en différents formats tels que HTML, PDF et Word. Ils peuvent être visualisés, remplis à l’écran, imprimés et expédiés par courrier ordinaire. La rubrique Fonctionnalité indique si un formulaire peut être soumis en ligne.

Notre banque de formulaires ne renferme que les versions les plus récentes des formulaires. Pour éviter d’utiliser des versions périmées, nous vous conseillons de ne pas télécharger les formulaires sur votre disque dur.

Pour des raisons de sécurité et de protection des renseignements privés, certains formulaires ne sont pas en ligne. Si le formulaire que vous recherchez n’est pas disponible, veuillez communiquer avec nous à l’adresse feedback@ontario.ca.

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Dernière mise à jour : 23 avril 2018